Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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YVES ESPINASSE ET SES FILS

Type de site : site vitrine

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

a. Les données personnelles que nous recueillerons b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site

e. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :

Les données à caractère personnel doivent être :

a. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licité, loyauté, transparence) ;

b. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistique dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initialise (limitations des finalités) ;

c. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

d. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard

aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

e. Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistique dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mise en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits de libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

f. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité) ;

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

a. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

b. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

c. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

d. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

e. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

f. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigeant une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

a. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

b. La collecte, l’utilisation, et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Nous ne collection, ne stockons ni n’utilisons aucune donnée utilisateur sur notre site. Dans le cas où nous avons besoin de recueillir vos données, nous veillerons à vous fournir un préavis de ce recueil de données.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loir et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utlilisant ce qui suit :

04 67 74 61 96

contact@climcreation.com

1591 Quai des Moulins, 34200 Sète